En tant qu’option d’épargne à long terme, un régime enregistré d’épargne-études permet aux Canadiens de contribuer un maximum viager de 50 000 $ CA pour financer les études postsecondaires d’un enfant, ce qui comprend les écoles de métiers, les collèges, les universités et les programmes d’apprentissage. Voici ce que les épargnants doivent savoir.
Le souscripteur (celui qui ouvre le compte) peut être un parent, mais aussi toute personne qui souhaite contribuer à l’éducation d’un enfant. Un adulte peut également ouvrir un REEE pour lui-même. L’intérêt de ce régime est qu’il peut bénéficier de prestations gouvernementales. La plus généreuse d’entre elles est la Subvention canadienne pour l’épargne-études, qui peut atteindre 7 200 $ CA pendant la durée du programme. Pour avoir accès à la SCEE, le souscripteur doit contribuer des sommes annuellement. Par exemple, s’il investit 2 500 $ CA par année, le REEE recevra le maximum de la SCEE, soit 500 $ CA cette année-là, ce qui représente 20 % de l’investissement (jusqu’au maximum de 7 200 $ CA).
Le Bon d’études canadien est une autre prestation destinée aux familles à faible revenu, qui peut atteindre un maximum viager de 2 000 $ CA. Contrairement à la SCEE, il n’est pas nécessaire de cotiser au REEE pour obtenir le BEC. Un souscripteur qui a négligé de verser de l’argent dans le REEE au cours d’une année donnée peut se rattraper en versant des cotisations plus élevées les années suivantes. La SCEE prend fin lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans, mais le souscripteur peut continuer à cotiser de l’argent au régime.
Le Québec et la Colombie-Britannique participent également à cette initiative. Au Québec, les bénéficiaires peuvent obtenir une subvention d’un montant maximal de 3 600 $ CA. En Colombie-Britannique, ils peuvent recevoir une aide unique de 1 200 $ CA.
Selon les statistiques du gouvernement du Canada, en 2023, le total des actifs des REEE s’élevait à 78,9 milliards de dollars canadiens pour 3,1 millions de bénéficiaires, tandis que 260 000 nouveaux bénéficiaires ont rejoint le programme.
La capitalisation des placements dans un REEE
Les souscripteurs peuvent se retrouver avec des sommes importantes dans leur REEE. Par exemple, Aaron Hector, conseiller en patrimoine privé à la Canadian Western Bank d’Edmonton, présente le modèle suivant : un souscripteur qui contribue un maximum de 36 000 $ CA à raison de 2 500 $ CA par an obtiendra 7 200 $ CA en subventions de la SCEE au moment où il aura 18 ans. Avec un rendement de 5 %, la somme totale s’élève à 80 324 $ CA.
Mais cet investissement total pourrait être porté à 128 000 $ CA, même en renonçant aux subventions, comme le souligne M. Hector. “Les stratégies de financement sont un élément clé”, ajoute-t-il. “Nombreux sont ceux qui ne profitent pas de la possibilité d’amortir leur contribution dès le départ. Un souscripteur pourrait contribuer 50 000 $ CA dès le premier jour et accumuler 128 000 $ CA à un taux de rendement de 5 %, “car il n’y a pas de frein fiscal dans un REEE. Une telle stratégie permet de dépasser la valeur de la subvention fédérale.
De l’argent pour des besoins supplémentaires
Le principal avantage d’un REEE est que les sommes accumulées peuvent couvrir la plupart (sinon la totalité) des dépenses liées à l’éducation postsecondaire. Pour commencer à retirer de l’argent du régime, le souscripteur doit présenter une confirmation d’inscription d’un établissement d’enseignement. Si plusieurs enfants participent à un REEE familial, des fonds supplémentaires peuvent être alloués à un enfant plus jeune. Il faut savoir que tout retrait est considéré comme un revenu qui serait normalement imposé à l’étudiant.
Lorsque l’argent est retiré du compte, il peut être utilisé pour payer les études ou pour toute autre raison que le bénéficiaire juge appropriée, que ce soit pour rénover sa cuisine ou pour prendre des vacances, explique Jean-François Labbé, planificateur financier chez Lafond Services.
Toutefois, M. Hector précise que cette souplesse n’est pas infinie. “Il faut tenir compte des trois composantes d’un REEE : les cotisations, les subventions et les rendements”, conseille-t-il. Par exemple, au cours des 13 premières semaines, un souscripteur peut retirer un maximum de 8 000 $ CA de la part du régime consacrée aux subventions et aux rendements, tandis qu’il n’y a pas de limite pour la part consacrée aux cotisations. “Une fois les 13 semaines écoulées, vous pouvez demander jusqu’à un seuil annuel de 28 881 $ CA pour l’année 2025. L’année prochaine, cette limite sera repoussée à 29 000 $ CA. Si vous vous situez dans ces limites, il est plus probable que l’institution financière qui gère le plan ne procède pas à une vérification”.
Une mise en garde s’impose : s’il reste des sommes dans le régime - par exemple, si l’enfant décide de ne pas fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire - les paiements de revenu accumulés sont assortis d’une pénalité supplémentaire en cas de retrait. C’est pourquoi il faut prévoir un plan de retrait", explique M. Hector, “comme transférer les sommes résiduelles dans un REER s’il reste des droits de cotisation”. De plus, le revenu qui serait normalement imposé aux étudiants est imposé au souscripteur selon sa tranche d’imposition, mais avec une pénalité de 20 %."
M. Hector assure qu’il n’y a pas lieu de paniquer : “Le souscripteur dispose de 36 ans, à compter de la mise en place du plan, pour imaginer un plan B.”
Investir dans un REEE est assez simple. Au début, le souscripteur devrait privilégier les actifs plus risqués comme les fonds négociés en bourse et les fonds communs de placement, et au fur et à mesure que le jeune vieillit, il devrait déplacer les actifs vers des véhicules plus sûrs comme les obligations et les CPG. Lorsque le moment est venu de puiser dans l’argent accumulé pour payer les frais d’études à venir, les sommes peuvent être transférées sur un compte d’épargne-placement, selon une étude de PWL.
Un souscripteur peut ouvrir un REEE auprès d’une banque ou d’une société d’investissement, et ce compte peut être autogéré ou géré par l’institution, suivant les instructions d’investissement du souscripteur. Il existe des fonds d’investissement “graduels”, avec une date cible comme 2040, dans lesquels la répartition actifs change en fonction de l’âge du bénéficiaire. Cette option peut être confortable, mais M. Labbé ne la recommande pas : “Vous n’avez aucun contrôle sur les fonds et les entreprises peuvent modifier les règles en cours de route. J’en ai vu qui faisaient un transfert d’actions même si les marchés venaient de chuter de 20 %. C’est quelque chose qu’il ne faut pas faire”.
M. Hector préconise de travailler avec un conseiller, qui peut organiser la quantité considérable de paperasserie liée à l’ouverture du compte, à la demande de subventions permanentes, au suivi du moment où les contributions doivent être versées pour obtenir les fonds de contrepartie du gouvernement, à la vérification que les limites ne sont pas dépassées, à la coordination des contributions en fonction de l’âge de chaque enfant s’il s’agit d’un plan familial, etc.
M. Labbé est favorable aux REEE : “Pour nous, cela fait partie de notre planification financière de rechercher tous les programmes susceptibles d’améliorer les investissements d’un client”.
